La direction générale des impôts

 

Quel impôt déclarer auprès de la Direction Générale des Impôts ?

A quel moment ?

 

L’impôt sur les Traitements et Salaires - ITS

Taux d’imposition

15%, 25% ou 40%

Périodicité

Mensuelle

Date de la déclaration

Le 15 du moi suivant

 

L’Impôt sur les Revenus Fonciers – IRF

Taux d’imposition

10%

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 1er mars N+1

 

L’impôt sur les Capitaux Mobiliers – IRCM

Taux d’imposition

10%

Périodicité

Trimestrielle

Date de la déclaration

Avant le 15 avril N

Avant le 15 juillet N

Avant le 15 octobre N

Avant le 15 janvier N+1

 

La Taxe sur les véhicules à moteur (Vignette automobile) - TVM

Taux d’imposition

Selon le tarif

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

A partir du 1er janvier N

 

Pour information, impôts non  collectés par la Direction Générale des Impôts

La contribution foncière - CF

Taux d’imposition

Variable de 3 à 10%

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 28 février N

 

La Taxe d’habitation - TH

Taux d’imposition

Selon le tarif

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

A partir du 1er janvier N