La direction générale des impôts

 

Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC

Déclaration BIC régime du bénéfice réel

Liaisse fiscale BIC régime du bénéfice réel

Déclaration BIC régime du forfait

Impôt Minimum Forfaitaire - IMF

Déclaration IMF

Bénéfices Non Commerciaux - BNC

Déclaration BNC

Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

Déclaration mensuelle de TVA

Taxe sur les Opérations Financières - TOF

Déclaration TOF

Impôt sur les Traitements et Salaires

Déclaration annuelle des salaires de l'exercice

Déclaration mensuelle d'ITS

Patente

Déclaration Patente

Taxe d'Apprentissage

Déclaration TA

Impôt sur le Revenu Foncier

Déclaration IRF

Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers

Déclaration IRCM

Déclaration des commissions, courtages,ristournes,vaccation honoraires,droits d'auteur ou d'inventeur

Déclaration des commissions, courtages,ristournes,vaccation honoraires,droits d'auteur ou d'inventeur

Retenue de 15%

Retenue 15%

Retenue de 3%

Retenue 3%

Déclaration annuelle sur les prix de transfert

Modèle de déclaration annuelle sur les prix de transfert version Microsoft Word

Modèle de déclaration annuelle sur les prix de transfert format pdf