La direction générale des impôts

 

L’imposition des bénéfices des entreprises soumises au régime du bénéfice réel

 

L’imposition des bénéfices des entreprises implantées en Mauritanie est réalisée selon deux régimes de droit commun et de régimes spéciaux :

  1. le régime du bénéfice réel
  2. le régime du forfait.
  3. Les régimes spéciaux de la fiscalité pétrolière et minière.

Un régime particulier, le régime simplifié d’imposition, est réservé aux personnes physiques et morales non résidentes en Mauritanie qui effectuent des opérations économiques au profit d’entreprises résidentes soumises au régime du bénéfice réel.

Le régime du bénéfice réel

Sont soumis au régime du bénéfice réel, les contribuables professionnels qui réalisent un chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, supérieur ou égal à 30.000.000 UM.

Sauf exception définie par la loi, ces entreprises sont assujetties à la TVA

  • Obligations comptables

Les dispositions de l’article 14 du Code Général des Impôts, font obligation aux contribuables soumis au régime du bénéfice réel, de tenir une comptabilité conforme aux prescriptions du plan comptable général mauritanien.

La comptabilité, les pièces justificatives des opérations effectuées et les factures d’achat et de vente doivent être conservées pendant une période de six ans

  • Obligations fiscales et déclaratives

Les dispositions de l’article 17 du Code général des Impôts font obligation à tout contribuable d’adresser au Directeur Général des Impôts, dans les vingt jours  de la constitution définitive ou du commencement de son activité en Mauritanie une déclaration d’existence au moyen d’un imprimé réglementaire.

Cette déclaration lui permet d’être immatriculé et d’avoir un numéro d’identification fiscal (NIF).

Liste des principales déclarations servies par les entreprises
soumises au régime du bénéfice réel

Déclarations mensuelles

Déclarations trimestrielles

Déclarations annuelles

Impôts sur les Traitements et salaires

ITS

Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers

IRCM

Impôt Minimum Forfaitaire

IMF

Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA

 

Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

IBIC

Taxe sur les opérations financières

TOF

 

Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux

IBNC

Taxe d’aéroport sur les départs à l’étranger

TADE

 

Impôt sur les Revenus Fonciers

IRF

 

 

Taxe d’Apprentissage

TA

 

 

Patente

 

 

Taxe sur les véhicules à Moteur

TVM

 

 

Déclaration annuelle sur les salaires

 

 

Déclaration des honoraires et commissions