La direction générale des impôts

 

Quel impôt déclarer auprès de la Direction Générale des Impôts ?

A quel moment ?

 

L’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux - IBIC

Taux d’imposition

Régime Réel - 25%

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

3 mois après la clôture de l’exercice

 

Taux d’imposition

Régime Forfait – 3% du chiffre d’affaires

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

3 mois après la clôture de l’exercice

 

L’impôt Minimum Forfaitaire - IMF

Taux d’imposition

2,5%

 

Périodicité

Annuelle

 

Date de la déclaration

3 mois après la clôture de l’exercice

 

 

L’impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux - IBNC

Taux d’imposition

Régime réel - 30%

 

Périodicité

Annuelle

 

Date de la déclaration

3 mois après la clôture de l’exercice

 

 

Taux d’imposition

Régime Forfait – 3% du chiffre d’affaires

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

3 mois après la clôture de l’exercice

 

La Patente

Taux d’imposition

Selon le barème

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 1er mai N+1

 

La Taxe d’Apprentissage - TA

Taux d’imposition

0.6%

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 1er février N+1

 

 

 

L’impôt sur les Traitements et Salaires - ITS

Taux d’imposition

15%, 25% ou 40%

Périodicité

Mensuelle

Date de la déclaration

Le 15 du moi suivant

 

L’Impôt sur les Revenus Fonciers – IRF

Taux d’imposition

10%

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 1er mars N+1

 

L’impôt sur les Capitaux Mobiliers – IRCM

Taux d’imposition

10%

Périodicité

Trimestrielle

Date de la déclaration

Avant le 15 avril N

Avant le 15 juillet N

Avant le 15 octobre N

Avant le 15 janvier N+1

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

Taux d’imposition

0%, 16 et 18%

Périodicité

Mensuelle

Date de la déclaration

Le 15 du mois suivant

 

La Taxe sur les Opérations Financières - TOF

Taux d’imposition

14%

 

Périodicité

Mensuelle

 

Date de la déclaration

Le 15 du mois suivant

 

 

La Taxe d’aéroport sur les départs à l’étranger)

Taux d’imposition

Selon le barème

 

Périodicité

Mensuelle

 

Date de la déclaration

Le 15 du mois suivant

 

 

La Taxe sur les véhicules à moteur (Vignette automobile) - TVM

Taux d’imposition

Selon le tarif

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

A partir du 1er janvier N

 

 

 

Le Régime Simplifié d’imposition - RSI

Taux d’imposition

15%

 

Périodicité

Mensuelle

 

Date de la déclaration

Le 15 du mois suivant

 

 

Le Précompte

Taux d’imposition

3%

 

Périodicité

Mensuelle

 

Date de la déclaration

Le 15 du mois suivant celui du règlement de la dépense

 

 

La Déclaration annuelle des Salaires - DAS

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 15 janvier N+1

 

La Déclaration des honoraires et commissions

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 1er février N+1

 

 

Pour information, impôts non  collectés par la Direction Générale des Impôts

La contribution foncière - CF

Taux d’imposition

Variable de 3 à 10%

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

Avant le 28 février N

 

La Taxe d’habitation (TH)

Taux d’imposition

Selon le tarif

Périodicité

Annuelle

Date de la déclaration

A partir du 1er janvier N